A l’heure de la généralisation des échanges commerciaux et internationaux, faire traduire ses contrats qui sont des documents juridiques est fondamental pour sécuriser les partenariats multilingues. Quels sont les enjeux pour ce type de traduction professionnelle ? Comment choisir un traducteur officielle compétent ?
D’abord : Que définit exactement un contrat ?
Lors d’un accord entre deux parties prenantes ou plus, un contrat est établi qui va lister tous les éléments d’un partenariat ou d’une transaction. Le contrat sera nommé selon le type de transaction réalisé et son contenant pourra différer selon les éléments réglementaires, administratifs ou juridiques à y ajouter ;
Pour exemple, un contrat de vente ( commercial, prestations de services) doit informer sur les différentes produits et leurs caractéristiques, références, le nombre et le prix unitaire. D’autres éléments et normes doivent être rajoutées selon le type de contrat comme les responsabilités et toutes les modalités de la transaction. Sa validité n’est que confirmé lorsque les deux parties sont signataires.
Dans son existence, une entreprise ou un particulier peut rencontrer différents types de contrats :
- le contrat commercial (aussi appelé contrat de vente) ;
- le contrat de distribution ;
- le contrat de prestations de services ;
- le contrat financier ;
- le contrat de confidentialité ;
- le contrat d’exclusivité ;
- le contrat de travail (contrat de travail à durée indéterminée – CDI – ou déterminée – CDD ; contrat de travail temporaire ; contrat d’alternance ; contrat cadre…) ;
- le contrat de franchise ;
- le contrat de location ;
- le contrat de mariage ;
- le contrat de prévoyance
- le contrat d’assurance ;
- le contrat d’assurance auto ;
- le contrat de cession ou de vente de voiture ;
- …
Un contrat est valide si il est signé par les parties prenantes
Chaque contrat fait l’objet de normes précises et possède toujours une valeur juridique. Par exemple, un contrat de vente doit faire mention des prestations des produits ou des services vendus ; de leur prix et de l’identité des signataires. D’autres clauses peuvent être obligatoires en fonction du type de contrat concerné (responsabilités en cas de litige, modalités de la transaction, conditions générales de vente…). Pour être valide, un contrat juridique doit obligatoirement être lu et accepté et signé par parties prenantes.
Dans quel cas avez-vous besoin de faire traduire un contrat ?
Dans l’établissement d’un contrat selon son but, le marché visé et la langue, afin de communiquer et de rendre compréhensives les clauses contractuelles de la manière la plus précise possible, il peut être nécessaire de faire traduire en une ou plusieurs langues. Pour les entreprises comme pour les particuliers, différents cas peuvent se présenter nécessitant une traduction officielle :
- Vous signez un contrat commercial ou de prestations de services avec un client, entreprise fournisseur ou associé lors de vos commerces à l’international ;
- Vous êtes entrepreneur et vous engagez des collaborateurs non francophone ;
- Vous réalisez un contrat de sous-traitance auprès d’une entreprise étrangère ;
- Un contrat de mariage entre deux conjoints de nationalités différentes doit être traduits dans les langues cibles
- …
Quels sont enjeux et défis de la traduction officielle pour les contrats ?
Ayant une valeur juridique, le contrat traduit au risque de ne pas être exploitable ne doit comporter aucune erreur, contresens ou non-conformité. Une traduction de mauvaise qualité non conforme peut induire des risques importants comme des litiges, contentieux et donc des exigences de dédommagement. Les entreprises, administrations ou instances judiciaires sont très vigilantes dans l’exécution des traductions officielles.
Une traduction conforme des elements techniques et juridiques
L’expertise des traducteurs dans tous les domaines juridiques que peut comprendre un contrat est la priorité. Le grand défi de la traduction professionnelle des contrats réside surtout dans la technicité des terminologies juridiques spécifiques à chaque contrat. Le traducteur assermenté doit toujours veiller à traduire les différentes clauses juridiques en respectant bien le sens et le but. Il doit avoir une connaissance parfaite du vocabulaire juridique de la langue cible.
Respect de la mise en forme du contrat traduit
Un autre défi pour le traducteur agrée est de bien respecter la mise en forme du contrat car les modalités, les réglementations peuvent varier selon le type de document et le pays ciblé. Le professionnel spécialisé dans la langue source comme dans la langue cible doit être en mesure de connaitre les systèmes juridiques et codes de rédaction attendus.
Pour réussir la traduction conforme d’un contrat, il est donc primordial pour les parties prenantes et le traducteur désigné de restituer fidèlement et avec la plus grande précision les éléments du contrat source et dans le même ordre.
Faites appel à un traducteur natif spécialisé du domaine juridique
Dans vos demandes de projets de traduction assermentée pour vos contrats, vous devez faire appel à un traducteur compétent, natif et spécialisé dans la traduction de documents légaux. Faites appel à des entreprises de traduction assermentée, agences ou traducteurs indépendants reconnus ayant fait leurs preuves dans le domaine de la traduction de documents juridiques.
Traducteur-asserementé pro est une plateforme de traducteurs natifs spécialisés dans leur domaine. Ces traducteurs juridiques professionnels sont en mesure de traduire en différentes langues et certifiés officiellement leurs traductions. Ils ont une connaissance pointue dans les réglementations et normes de traduction des contrats et assurent une totale confidentialité et discrétion des missions confiées par leurs donneurs d’ordre.